Réglementation - Le cours

Préparation à la licence radioamateur

Index de l'article

Chapitre 1 - Première Partie (suite)

 

 

Les organismes et les textes qui nous régissent

 

Du commencement de l'histoire de la radio à nos jours, les textes ont évolué

Vous trouverez des informations complémentaires sur l'Histoire de la radio d'amateur sur ce Site Web en cliquant ici.

• Au 19ème siècle c'est le développement des théories de base (1801 : pile de Volta - 1880 Hertz met au point le résonateur qui permet de mettre en évidence la présence d'ondes électriques - 1890 Branly, le pere de TSF met au point le cohéreur...).
• 1896 : la radio sort des laboratoires grâce à Marconi qui invente la télégraphie sans fil.
• Novembre 1898 : c'est la première liaison hertzienne entre la Tour Eiffel et le Panthéon (4Km) entre M. Ducretet (8DCT) et son assistant Roger (F8OA).
• 1899 : première liaison commerciale trans-Manche (Marconi)
• 1908 L'Union des Sociétés de TSF de France est fondée.
• Guerre 1914-1918 : C'est le plein développement des radiocommunications
• Janvier 1922 : c'est le début de le Radiodiffusion en France
• 28/11/1923 : première liaison transatlantique 8AB Léon Deloy et 1MO Fred Schnell

 

branly deloy marconiLes pionniers de  L'aventure de la TSF

 

L’arrêté et le décret de 1923 fixent :
les conditions de délivrance du certificat d’opérateur
les conditions d’utilisation d’une station amateur
La tutelle des radioamateurs est confiée à la Direction de la TSF (rattachée au Ministère des Postes)
Mise en place du TNRBF

En 1928, les indicatifs d’appel français ont la forme F8xx
F3xx à partir de 1933
F9xx à partir de 1939


• 1939-1945 : c'est la seconde guerre mondiale - L’émission d’amateur est interdite contrairement à ce qui s'est passé lors de la première guerre.
La direction de la TSF devient la Direction des Services Radioélectriques
F2xx à partir de 1957


• En 1959, le RR est modifié et dispense les opérateurs exploitant des fréquences supérieures à 144 MHz de l’examen de télégraphie. Il faut attendre 1962 pour entendre les premiers F1xx (téléphonistes).
F5xx à partir de 1965
F6xxx à partir de 1967
En 1973, la DSR devient la Direction des Télécommunications et des Réseaux Internationaux (DTRI) puis la Direction des Télécommunications et des Réseaux Extérieurs (DTRE) en 1980.

L’arrêté du 1/12/1983 modifie le déroulement des épreuves :
• Une partie Réglementation et une partie Technique (sur Minitel à partir de 1985)
Il faut avoir la moyenne à l’ensemble et 8/20 au minimum sur l'épreuve la moin bonne.
Pour les télégraphistes, une épreuve de Morse indépendante sur magnétophone est mise en place (à 10 mots/minutes sans manipulation).

 

histoire carte qslChronologie des  indicatifs radioamateurs

 


• 1986 : création de la CNCL (Commission nationale de la communication et des libertés), en remplacement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle créée en 1982 et transfert de la tutelle.
• en 1988, le CSA (Conseil Supérieur de L'Audiovisuel) remplace la CNCL.
• 1989 : la tutelle revient à la DRG (Direction de la Réglementation Générale, rattachée au Ministère de l’économie et des finances) et c'est la création de 2 classes d’opérateurs Novices (téléphoniste et télégraphiste) : les FA et les FB pour un total de 5 classes d’opérateurs (2 novices, téléphoniste, télégraphiste, confirmé). C'est enfin, la modification de tous les indicatifs d’appel avec une lettre indiquant le certificat de l’opérateur

• 1993 : l’indicatif d’appel est à nouveau modifié, c’est le chiffre qui indique la classe de l’opérateur (système actuel). La DRG devient la DGPT (Direction Générale des Postes et Télécommunications) et l’écoute devient libre.

1997 : création de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications)
La tutelle des radioamateurs est transférée à l’ART
La DGPT devient la DiGITIP et changera plusieurs fois de noms : DGE (Direction Générale des Entreprises) en 2005, DGCIS (Direction Générale du Commerce et de l'industrie) en 2009 et de nouveau DGE depuis 2014)
Cette année, 3 décisions de l’ART forment le nouvel environnement réglementaire français
• 97-452 : fréquences et puissances autorisées
• 97-453 : conditions techniques
• 97-454 : organisation des examens avec 3 classes d’opérateurs et 3 épreuves séparées :
- La F0 = Réglementation
- La F1 = Technique Progression
- La F5 = Morse
les anciens FA et FB sont convertis en F1 et F5
Lorsque la série F1 et F5 fut épuisée, en 1998, la série F4xxx et F8xxx (épreuve de Morse pour les F8) est attribuée.

• 10/2003 : le RR n’exige plus la connaissance du Morse


• Modification du texte français en mai 2004 : les F1 et F4 ont le droit d’émettre sur les fréquences inférieures à 30 MHz
• 10/2008 : le Minitel est abandonné pour faire passer les épreuves et fait place à l'ordinateur.

 examen du minitel a l ordinateur1985 le minitel   2008 l'ordinateur


• 02/2009 : nouvelle modification des textes :
- Attribution et retrait des indicatifs par le Ministre chargé des Communications Electroniques (modif arrêté du 21/09/00)
• 07/2010 : extension de la bande des 7 MHz


• 05/2012 : suppression des classes 1 "F8xxx" et "F0XXX" (Morse et Novice) au profit d'une licence unique: la licence HAREC "F4xxx".


• 03/2013 : levée des restrictions sur le 50 MHz et autorisation de toutes les classes d’émission (sauf pour les F0) (12-1241)
• 03/2014 : attribution de la bande 472-479 kHz (13-1515)
• 12/2014 : modification des missions de l’ANF


• 12/2018 : Suppression de la taxe radioamateur anuelle de 46€

 

fin taxe radioamateur 2019Fin de la taxe  radioamateur

 

 

A retenir

• 10/2003 : le RR n’exige plus la connaissance du Morse
• 02/2009 : nouvelle modification des textes :
- Attribution et retrait des indicatifs par le Ministre chargé des Communications Electroniques (modif arrêté du 21/09/00)
• 07/2010 : extension de la bande des 7 MHz
• 05/2012 : suppression des classes 1 "F8xxx" et "F0XXX" (Morse et Novice) au profit d'une licence unique: la licence HAREC "F4xxx"
• 03/2013 : levée des restrictions sur le 50 MHz et autorisation de toutes les classes d’émission (sauf pour les F0) (12-1241)
• 03/2014 : attribution de la bande 472-479 kHz (13-1515)
• 12/2018 : Suppression de la taxe radioamateur anuelle de 46€

 

Pour information
Les différents textes en cours d'évolution (Avril 2019)

Attention, même pour les dossiers les plus avancés parmis ceux qui figurent ci-après, aucun n'a encore été voté ni mis en applicaltion!

• Connexion d’un émetteur à Internet : toujours pas prévu par le CPCE alors que le réseau DMR et les communications numériques se développent.
• Possibilité d’opérer une station radio-club sans examen sous la tutelle d'un radioamateur : voeu de l’ARCEP dans un avis publié en mai 2012 et courrier (juillet 2014) d’Axelle Lemaire au Radio-Club de la Haute Vienne F6KFZ (87) dans le cadre d’un contact ARISS
Suite à la consultation publique lancée en avril 2018 (incluant la connexion à un Réseau Ouvert au Public et la manoeuvre d’une station dans un but pédagogique), une réunion Administration-Associations a eu lieu le 22/06.
• Certificat d’opérateur CEPT Novice : pas d’actualité car il faudrait déjà recréer une classe d’opérateur Novice. Il faudra se montrer persuasif face à l’administration !


• Le 22/06 / 2019, l’ANFR a proposé de modifier le calcul des points lors des épreuves (suppression du « -1 point » pour mauvaise réponse). 
> Depuis, un arrêté a été signé le 2 mars 2021 et est paru au Journal Officiels le 6mars 2021. Le décrèt d'application entre en vigueur à compter du 7 Juin 2021.

Dans la foulée, une trame de cécurité est ajoutée sur le certificat d'oppérateur radio et le n° de certificat d'oppérateur est indiqué sur la notification de l'indicatif d'appel.
Il y a également suppression des parties de textes concernant la taxe radioamateur. Les indicatifs d'appels sont accordés pour une année calendaire et sont reconduits tacitement. Il y aura également de légère modifications au niveau de l'annuaire de l'ANFR (indicatif temporaires et liste des oppérateurs pour les indisatifs spéciaux). 
Le traitement numérique du signal (DSP) est ajouté au programme de l'examen ( Echantillonnage et quatification ; démodulation des siganux; conversion analogique/digitale et digitale/analogique (ADC/DAC)).

• Évolution des bandes attribuées au service amateur en France : 5 MHz, 70 MHz comme l'extention de la bande des 6M qui passerai de 50>52MHz à 50>54MHz sont au programme mais pour des raisons principalement d'utilisation de ces bandes par les armées de certains pays, dont le notre, ce n'est pas encore fait.

 

logos F4HTZ Passion Radio

A propos de l'UIT

ANFR - contrôles DAS des portables

L'invention de la radio

signal module Signal modulé

En faisant un don, vous aiderez ce site à grandir et à s'améliorer...