Chapitre 1 - Première Partie (suite)

Les organismes et les textes qui nous régissent

Du commencement de l'histoire de la radio à nos jours, les textes ont évolué

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• Au 19ème siècle c'est le développement des théories de base (1801 : pile de Volta - 1880 Hertz met au point le résonateur qui permet de mettre en évidence la présence d'ondes électriques ( l'expérience de Hertz) - 1890 Branly, le pere de TSF met au point le cohéreur...).
• 1896 : la radio sort des laboratoires grâce à Marconi qui invente la télégraphie sans fil.
• Novembre 1898 : c'est la première liaison hertzienne entre la Tour Eiffel et le Panthéon (4Km) entre M. Ducretet (8DCT) et son assistant Roger (F8OA).
• 1899 : première liaison commerciale trans-Manche (Marconi)
• 1908 L'Union des Sociétés de TSF de France est fondée.
• Guerre 1914-1918 : C'est le plein développement des radiocommunications
• Janvier 1922 : c'est le début de le Radiodiffusion en France
• 28/11/1923 : première liaison transatlantique 8AB Léon Deloy et 1MO Fred Schnell

Les pionniers de  L'aventure de la TSF

L’arrêté et le décret de 1923 fixent :
• les conditions de délivrance du certificat d’opérateur
• les conditions d’utilisation d’une station amateur
• La tutelle des radioamateurs est confiée à la Direction de la TSF (rattachée au Ministère des Postes)
• Mise en place du TNRBF

• En 1928, les indicatifs d’appel français ont la forme F8xx
• F3xx à partir de 1933
• F9xx à partir de 1939

• 1939-1945 : c'est la seconde guerre mondiale - L’émission d’amateur est interdite contrairement à ce qui s'est passé lors de la première guerre.
• La direction de la TSF devient la Direction des Services Radioélectriques
• F2xx à partir de 1957

• En 1959, le RR est modifié et dispense les opérateurs exploitant des fréquences supérieures à 144 MHz de l’examen de télégraphie. Il faut attendre 1962 pour entendre les premiers F1xx (téléphonistes).
• F5xx à partir de 1965
• F6xxx à partir de 1967
• En 1973, la DSR devient la Direction des Télécommunications et des Réseaux Internationaux (DTRI) puis la Direction des Télécommunications et des Réseaux Extérieurs (DTRE) en 1980.

L’arrêté du 1/12/1983 modifie le déroulement des épreuves :
• Une partie Réglementation et une partie Technique (sur Minitel à partir de 1985)
• Il faut avoir la moyenne à l’ensemble et 8/20 au minimum sur l'épreuve la moins bonne.
• Pour les télégraphistes, une épreuve de Morse indépendante sur magnétophone est mise en place (à 10 mots/minutes sans manipulation).

Chronologie des  indicatifs radioamateurs

• 1986 : création de la CNCL (Commission nationale de la communication et des libertés), en remplacement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle créée en 1982 et transfert de la tutelle.
• en 1988, le CSA (Conseil Supérieur de L'Audiovisuel) remplace la CNCL.
• 1989 : la tutelle revient à la DRG (Direction de la Réglementation Générale, rattachée au Ministère de l’économie et des finances) et c'est la création de 2 classes d’opérateurs Novices (téléphoniste et télégraphiste) : les FA et les FB pour un total de 5 classes d’opérateurs (2 novices, téléphoniste, télégraphiste, confirmé). C'est enfin, la modification de tous les indicatifs d’appel avec une lettre indiquant le certificat de l’opérateur

• 1993 : l’indicatif d’appel est à nouveau modifié, c’est le chiffre qui indique la classe de l’opérateur (système actuel). La DRG devient la DGPT (Direction Générale des Postes et Télécommunications) et l’écoute devient libre.

1997 : création de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications)
• La tutelle des radioamateurs est transférée à l’ART
• La DGPT devient la DiGITIP et changera plusieurs fois de noms : DGE (Direction Générale des Entreprises) en 2005, DGCIS (Direction Générale du Commerce et de l'industrie) en 2009 et de nouveau DGE depuis 2014)
Cette année, 3 décisions de l’ART forment le nouvel environnement réglementaire français
• 97-452 : fréquences et puissances autorisées
• 97-453 : conditions techniques
• 97-454 : organisation des examens avec 3 classes d’opérateurs et 3 épreuves séparées :
- La F0 = Réglementation
- La F1 = Technique Progression
- La F5 = Morse
• les anciens FA et FB sont convertis en F1 et F5
• Lorsque la série F1 et F5 fut épuisée, en 1998, la série F4xxx et F8xxx (épreuve de Morse pour les F8) est attribuée.

• 10/2003 : le RR n’exige plus la connaissance du Morse

• Modification du texte français en mai 2004 : les F1 et F4 ont le droit d’émettre sur les fréquences inférieures à 30 MHz
• 10/2008 : le Minitel est abandonné pour faire passer les épreuves et fait place à l'ordinateur.

 1985 le minitel   2008 l'ordinateur

• 02/2009 : nouvelle modification des textes :
- Attribution et retrait des indicatifs par le Ministre chargé des Communications Electroniques (modif arrêté du 21/09/00)
• 07/2010 : extension de la bande des 7 MHz

• 05/2012 : suppression des classes 1 "F8xxx" et "F0XXX" (Morse et Novice) au profit d'une licence unique: la licence HAREC "F4xxx".

• 03/2013 : levée des restrictions sur le 50 MHz et autorisation de toutes les classes d’émission (sauf pour les F0) (12-1241)
• 03/2014 : attribution de la bande 472-479 kHz (13-1515)
• 12/2014 : modification des missions de l’ANF

• 12/2018 : Suppression de la taxe radioamateur anuelle de 46€

Fin de la taxe  radioamateur