Réglementation - Le cours

Préparation à la licence radioamateur

Index de l'article

bandes radioamateurs

Le radioamateurisme est un hobby passionnant permettant à des personnes désireuses de comprendre le comment et le pourquoi des communications par radio, de pratiquer sur des fréquences qui leurs sont réservées pour établir des contacts avec d'autres radioamateurs. Donc, un radioamateur pratique la radio d'amateur.

Nous allons voir ici les fréquences qui sont allouées aux radioamateurs et comment elles sont partagées tout autour du globe.

27 bandes attribuées

Les 27 bandes attribuées sont issues des textes suivants :

• décision ARCEP 12-1241 (annexe 1 de la décision)  - Décision en date du 2 octobre 2012, fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite .

    - modifiée par la décision ARCEP 13-1515 portant sur l’attribution de la bande des 472 kHz et modifiant les "bandes satellites" 435-438 MHz. 
    - modifiée par la décision ARCEP 19-1412 portant sur l’attribution de la bande des 60m. la décision ARCEP a été publiée le 14 Févrié 2020 au Journal Officiel. Il est donc désormais possible de trafiquer librement sur 60m (voir article sur le Blog du petit radioscope illustréCette bande nous avait été attribuée lors de la CMR-15.
• arrêté du 30/01/09 pour les CTOM non gérés par l’ARCEP
• arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences "TNRBF" signé par le Premier Ministre.
• Le document complet est disponible gratuitement au format PDF sur le site de l’ANFR (284 pages pour la version du 7/6/18).

• extrait d’un courrier de l’Arcep reçu par les associations en mai 2015 :
Les évolutions attendues de la bande 2,3 GHz [coexistence difficile entre les stations de radioamateur et le service mobile] sont susceptibles de conduire à limiter, pour tout ou partie, son utilisation par les radioamateurs. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir commencer à sensibiliser vos membres, afin de les préparer au mieux à ces futures évolutions.

• Tous ces documents trouvent leur origine dans le RR édité par l’UIT.

 

3 régions

• Le globe terrestre est découpé en 3 régions définies par l’article S5 du RR. Les régions ont chacune leur propre plan de bande.

 

itu zones rouge de f4htzCarte des régions radioamateurs

 

• L’UIT définit des services utilisateurs et distingue le service amateur (AMA) du service amateur par satellite (AMS).
• si un service n’est pas primaire, il est noté en minuscule (ex : ama)
• il existe trois services par satellite : ams, amt (T>E) et ame (E>T)

 

Le statut des bandes - règles et priorités

Présentation du RR

Voici sous quelle forme vous allez trouver les informations dans le RR (dans le RR, tout est blanc, il n'y a pas de couleurs).

Exemple avec la bande 144-148 MHz

tableau du rr f4htz

 

 

 

Voici maintenant l'ensemble des fréquences allouées aux radioamateurs. Ces informations sont tirées du TNRBF. Pour l'examen, les questions portent essentiellement sur les fréquences qui se trouvent dans le cadre rouge.

 

tnrbf f4htz 03

 

Le statut des bandes détermine les "règles de priorité vis-à-vis des autres services de radiocommunications, établies conformément aux dispositions du TNRBF" (§3 du préambule de la décision 12-1241) :

A - Attribution à titre primaire au sens du RR (disposition S5-25)

B - Attribution à titre primaire au sens du RR, en partage avec d'autres services de radiocommunications primaires, autres que le service d’amateur par satellite, selon le principe de l’égalité des droits, (disposition 4.8 du RR qui prévoit que "le service [à égalité de droits] ne doit pas causer de brouillage préjudiciable et ne peut pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par un autre service")

C - Attribution à titre secondaire au sens du RR. Les stations radioélectriques du service d’amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d’un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations conformément au RR (dispositions S5-28 à S5-31) qui prévoit que "les stations d’un service secondaire (…) ont le droit à la protection contre les brouillages préjudiciables causées par les stations de ce service (…) ou des autres services secondaires"

D - Attribution à titre secondaire au sens du RR, et bénéficiant d’une attribution à titre primaire en application des dispositions du TNRBF. Les stations radioélectriques du service d’amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations étrangères d’un service primaire et ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par ces stations. C'est une attribution de remplacement pour le 10GHZ.

 

Commentaires sur certaines bandes

• 1 - La puissance rayonnée maximale des stations utilisant les bandes 135,7-137,8 kHz et 472-479 kHz ne se mesure pas en puissance en crête maximale à la sortie de l’émetteur mais en Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente (PIRE). Sur ces bandes, la puissance est limitée à 1 watt PIRE et les stations opérant sur ces bandes ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation (dispositions S5.67A et S5.80A du RR).

• 2 - Le Ministre de la défense peut utiliser ces bandes pour des "besoins intermittents avec une puissance rayonnée maximale de 12 dBW", soit environ 15 watts PAR pour son service mobile en statut secondaire (note F17 du TNRBF). De plus, la Défense utilise la bande 137-173,5 MHz pour l’exploitation de « bouées acoustiques en mer » (note F35 du TNRBF, juin 2013).

• 3 - Le service d'amateur par satellite peut fonctionner à condition qu'il n'en résulte pas de brouillage préjudiciable aux autres services utilisateurs. Dans ces bandes, tout brouillage préjudiciable causé par les émissions d'un satellite doit être immédiatement éliminé (disposition S5-282 du RR).

• 4 - Aux Antilles et en Guyane, le service d’amateur n'est pas autorisé dans la sousbande 433,75 - 434,25 MHz (note F40 du TNRBF).

• 5 - La bande 81 - 81,5 GHz n’est pas citée dans le TNRBF mais est ouverte au trafic conformément à la disposition S5.561A (note F135b du TNRBF).

• 6 - La note F7 du TNRBF permet l’attribution de la bande des 160 mètres de 1.810 à 1.830 kHz avec un statut primaire en partage (statut B) en Polynésie Française. Toutefois, tant qu’un arrêté modifiant celui du 30/01/09 n’aura pas été publié au JO, toute émission reste interdite en région 3 de 1.810 à 1.830 kHz.

• Attention,  la puissance maximum autorisée en Région 1 pour le 60m et de 15W de PIRE.

  

 

A retenir

• l’étendue des régions UIT
• connaitre la région UIT des DROM/CTOM français
• les limites de bandes
• les largeurs de bandes
• attention aux pièges kHz / MHz, bien lire la question posée et les réponses proposées
• la connaissance de la longueur d’onde d’une bande
• exemple : « quelles sont les limites de la bande des 2 mètres ? »
• le statut des bandes
• lettre du statut (A, B, C, D) telle que définie dans la décision ARCEP
• nom du statut (primaire, égalité de droits, secondaire, dérogatoire)
• les bandes satellites : limites, largeurs, statut et sens (T<>E ; T>E ; E>T)


• Peu de questions (impasse à prévoir ?) sur :
• les bandes au-dessus de 1300 MHz (bandes SHF et EHF, 2ème tableau)
• les bandes autorisées en région 2 et 3

 


 

Puissance maximum

 

puissances classes f4htz

 

Puissance maximum : puissance en crête maximale à la sortie de l’émetteur, telle que définie dans l’article 1.157 du RR
• "moyenne de la puissance fournie à la ligne d'alimentation de l'antenne par un émetteur en fonctionnement normal, au cours d'un cycle de radiofréquence correspondant à l’amplitude maximale de l'enveloppe de modulation".
• la recommandation UIT SM.326-7 préconise l’utilisation de deux tonalités non harmoniques pour mesurer la puissance des émissions modulées en amplitude.

 

type modulation f4htz

 

La réglementation ne limite pas le gain des antennes

• sauf sur 136 kHz et 472 kHz où la PIRE est limitée à 1 watt.
- sur 136 kHz, le rendement des antennes fait qu’il est difficile d’atteindre 1 W PIRE
- sur 472 kHz, on peut atteindre un rendement de 1%.

 

• Le décret 2002-775 pris en vertu du 12° de l’article L32 du CPCE (exigences essentielles) fixe selon la fréquence les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

• L’INCIRP a déterminé par expérience qu'un rayonnement électromagnétique provoquant une absorption de puissance de 4W/kg provoquait au bout de 30 minutes un échauffement du corps inférieur ou égal à 1°C et qu'en dessous de cette puissance on n'observait pas d'effet physiologique significatif mesurable ( effets thermiques uniquement).
• Un coefficient de sécurité de 50 a été retenu  exposition permanente < 80 mW/kg (en cas d’exposition locale de la tête ou du tronc, coeff = 2 (DAS = 2W/k g) et pour les membres, coeff = 1).

 

courbe niveau reference

 

• A partir des propriétés physiques des ondes (impédance) et de la capacité d'absorption du corps humain, on a défini des valeurs limites en V/m : 87 V/m (< 1 MHz) ; 28 V/m (10 à 400 MHz) ; 61 V/m (>2 GHz).

• Compte tenu des puissances autorisées et que nos antennes visent l’horizon, les niveaux de rayonnements de nos antennes devraient être en dessous de ces valeurs limites.

 

• L’ARCEP peut prévoir des restrictions des conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences pour éviter les brouillages préjudiciables ou protéger la santé publique. Ces restrictions sont proportionnées et non discriminatoires (art L42 du CPCE qui s’applique à toutes les stations et pas seulement aux radioamateurs).
- "en cas de perturbation radioélectrique, les puissances indiquées peuvent être réduites à titre personnel temporairement par
notification de l'ARCEP" (renvoi G de l’annexe 1 à la décision 2010-0537, disposition non reprise dans la décision 12-1241).

• L’ANFR, dans le cadre de ses missions relatives à l’instruction des cas de brouillage, peut être amenée à demander à l'utilisateur d'une station des informations concernant les logiciels et protocoles utilisés (§4 du préambule de la décision 12-1241).

 

droit a l antenne

• Les articles L57 à L62-1 du CP&CE instaurent des "servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques".

• la distance séparant les limites du centre de réception radioélectrique et le périmètre de la zone de garde ne peut excéder 1.000 mètres.

• dans la zone de garde, il est interdit de mettre en service du matériel risquant de perturber les réceptions radioélectriques du centre.

- En France, 5.500 sites sont protégés contre les obstacles (L54 à L56-1) ou les brouillages (L57 à L62-1). Seuls 200 sites environ entrent dans la 1ère catégorie pour les brouillages (celle visée par l’interdiction ci-dessus).

-La commission consultative des sites et servitudes (Comsis, ex-Coresta) instruit les dossiers d'implantation, de transfert ou de modification des stations radioélectriques protégées en liaison avec l’ANFR, le CSA et l’ARCEP.

- Ce n’est pas parce qu’il y a de belles antennes dans un terrain militaire que les installations relèvent automatiquement de cette catégorie. A contrario, les formalités pour obtenir cette servitude sont si longues et difficiles qu’il arrive qu’un site soit désaffecté et que, pour autant, la servitude existe toujours (au cas où l’Etat souhaite réactiver rapidement le centre de réception…).

 

 

 pylone antennes f4htz

 

Le Code de l’Urbanisme prévoit que toutes les constructions doivent faire l’objet d’un permis de construire sauf s’il s’agit d’ouvrage de faible importance (ou d’une modification de l’aspect). Dans ce cas, une déclaration préalable doit être déposée.

 

• sont concernés les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres au dessus du sol et les installations qu’ils supportent (antennes verticales).

 

• avant 2007, étaient aussi concernés les antennes de plus de 4 mètres et les réflecteurs paraboliques de plus d’un mètre.

 

Quelques conseils pour formuler votre demande préalable :
- Tenir compte de l’antenne verticale pour déterminer la hauteur de l’installation.
- Installer un pylône sur le pignon d’un pavillon conduit à modifier l’aspect du bâtiment et nécessite donc une déclaration préalable (art R421-17), même si le pylône et son antenne verticale ne dépassent pas 12 mètres.
- Lorsque le pylône est installé sur un immeuble, la hauteur au dessus du sol dépasse souvent 12 mètres. Une déclaration préalable est donc nécessaire.

 

 

 monument historique• Un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France est joint au dossier pour les installations situées :

• sur un immeuble classé inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (Permis de construire).

- dans un périmètre classé (immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé et situé à moins de 500 mètres).
- dans un secteur sauvegardé.
- dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans ces cas là, il faudra faire une déclaration préalable.

 

 

Remarque : il peut éxister sur le PLUI ou le POS de votre commune, des zone repérées comme étant des secteurs où il est interdit de construire à plus de 12 ou 15m. Attention, cela ne concerne pas les radioamateurs et leurs pylônes. Soit vous êtes aux abords d'un aérodrome ou d'une zone de réception militaire, donc dans une zone de garde (dans ce cas se reporter à ce qui est écrit ci-dessus dans ce cours) soit ce n'est pas le cas. Si ce n'est pas le cas, comprenez que l'on parle de constructions de bâtiments dont on limite la hauteur (pour éviter que l'on construise une tour de 15 étages au milieu d'une zone pavillonnaire par exemple). Les pylônes ne sont pas considérés comme des constructions (ou, plus exactement, ce sont des constructions sans surface), c'est pour cela qu'on ne demande pas de permis de construire (sauf pour les bâtiments classés donc pour une autre raison) et que l'on doit déposer une simple déclaration de travaux.".

 

 

 

URBANISME

• L’étendue des servitudes et de ces zones est annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et est consultable au service de l’urbanisme de la Mairie concernée.
• pour les installations temporaires (en portable), il n’y a pas de déclaration mais il faut toujours respecter les zones de servitudes.
• la loi 66-457 reconnaît le "droit à l’antenne" pour les radioamateurs habitant en immeuble collectif. Cette loi s’applique aux propriétaires comme aux locataires ou à tout autre occupant.

 

 

A retenir

Puissance maximum : puissance en crête maximale à la sortie de l’émetteur, telle que définie dans l’article 1.157 du RR
La réglementation ne limite pas le gain des antennes.
• Le décret 2002-775 fixe les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
• L’ARCEP peut prévoir des restrictions pour éviter les brouillages préjudiciables ou protéger la santé publique.
• Les articles L57 à L62-1 du CP&CE instaurent des "servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques". la zone de garde ne peut excéder 1.000 mètres.
Le Code de l’Urbanisme prévoit que toutes les constructions doivent faire l’objet d’un permis de construire sauf s’il s’agit d’ouvrage de faible importance (ou d’une modification de l’aspect). Dans ce cas, une déclaration préalable doit être déposée. Sont concernés les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres au dessus du sol et les installations qu’ils supportent (antennes verticales).
La loi 66-457 reconnaît le "droit à l’antenne".

 

Exemples de questions posées à l'examen

Les fréquences attribuées

les fréquences et puissances autorisées sont une des 10 familles de questions de l’examen de réglementation.

• Limites de la bande des 14 MHz en France métropolitaine ?
• 14,000 – 14,350 MHz – bonne réponse
• 14,100 – 14,250 MHz
• 14,100 – 14,350 MHz
• 14,000 – 14,250 MHz

• Largeur de la bande des 23 cm ?
• 60 MHz – bonne réponse (de 1240 à 1300 MHz)
• 60 kHz – faux, attention aux multiples utilisés
• 1240 MHz
• 80 MHz

• Quelle bande n’est pas attribuée en exclusivité au service d’amateur ?
• 10,100 – 10,150 MHz – bonne réponse
• 28,000 – 29,700 MHz
• 14,250 – 14,350 MHz
• 14,000 – 14,250 MHz

• Statut de la bande 18,068-18,168 MHz ?
• A – bonne réponse (A = service primaire)
• B
• C
• D

• Retrouver des bandes d'émission (en MHz) autorisées par satellite en région 1
• 430 - 434
• 435 - 438 – bonne réponse (en région 2 : 435 – 440)
• 434 - 435
• 438 - 440

• Quelle bande satellite en AMT est autorisée en région 1 ?
• 1240 à 1300 MHz – bonne réponse
• 435 à 438 MHz
• 10,100 à 10,150 MHz
• 3,500 à 3,800 MHz
Le service AMT est le service d’amateur par satellite sens Terre vers Espace uniquement (liaisons montantes). La bande 435-438 est autorisée pour les liaisons via satellite bilatérales notées AMS.

• Quelle attitude doit-on avoir en cas d’appel d’une station primaire sur la bande des 2,4 GHz ?
• je cesse toutes mes émissions sur cette bande – bonne réponse
• je reste sur cette fréquence,
• cela ne peut pas arriver
• j’attends la confirmation par courrier

• Qui a le droit d’utiliser la classe d’émission A1A ?
• aucune classe
• classe 3
• toutes les classes – bonne réponse
• classe 2

• Quelle est la puissance d'émission maximum autorisée à un radioamateur de classe 1 dans la bande 1240 - 1300 MHz ?
• 120 W – bonne réponse
• 500 W
• 250 W
• 10 W

• En classe J3E quelle est la puissance maximum autorisée en modulant l'émetteur par un générateur 2 tons pour un amateur "HAREC" ?
• 10 W
• 100 W
• 500 W – bonne réponse mais la puissance est réduite au-delà de 28 MHz
• 1000 W
Un "amateur HAREC" est un opérateur de classe autre que l’ex-classe 3 (ex-1 ou ex-2)

• Sur la fréquence 51,5 MHz, quels sont les types d’exploitation possibles ?
• tous les types d’exploitation sont autorisés – bonne réponse
• en station portable
• en station portable ou mobile
• en station fixe ou mobile

• Quelle est la puissance maximum autorisée entre 135,7 et 137,5 kHz ?
• 500 W – bonne réponse mais la puissance PIRE est limitée à 1 watt
• 250 W
• 120 W
• 10 W

• Quel est le gain maximum d’une antenne qu’un radioamateur a le droit d’utiliser ?
• aucune limite – bonne réponse
• 20 dB
• cela dépend de la fréquence
• cela dépend du statut de la bande
La réglementation limite la puissance en sortie d’émetteur mais pas le gain des antennes (sauf sur 472 kHz et 135 kHz où la PIRE est limitée).

 

Les antennes, exposition aux ondes électromagnétiques
• Existe-t-il une réglementation en France concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques ?
• oui – bonne réponse (c’est le décret 2002-775)
• oui mais uniquement pour les installations professionnelles
• oui mais uniquement pour les stations délivrant plus de 100 W PAR
• non

• Est-ce que l’installation d’une antenne de 20 dB est soumise à une réglementation ?
• non – bonne réponse
• oui, c’est précisé dans le code de l’urbanisme
• uniquement pour les opérateurs de l’ex-classe 3
• uniquement pour les fréquences supérieures à 1300 MHz

Ce n’est pas le gain de l’antenne qui est soumis à réglementation, c’est le champ rayonné par cette antenne qui est limité par le décret 2002-775.
• Est-il autorisé d’installer une antenne Radioamateur près d'une antenne TV ?
• oui – bonne réponse
• non, c’est strictement interdit
• uniquement si l'immeuble a moins de 12 étages
• uniquement si les 2 antennes sont espacées d'au moins 10 mètres

Le code de l’urbanisme et les servitudes
• Quelle est la distance à respecter entre une station de Radioamateur et une station appartenant à l’administration?
• 1000 mètres – bonne réponse dans des conditions bien particulières annexées au PLU
• 100 m
• 2000 m
• 5000 m
• Quelle est la hauteur maximale d'un pylône, autorisée pour laquelle il n'est pas nécessaire de demander une autorisation ?
• 12 m – bonne réponse
• 10 m
• 20 m
• aucune déclaration préalable n’est nécessaire
La hauteur se définit en tenant compte de l’antenne verticale fixée au pylône. Si le pylône est installé sur un bâtiment, l’aspect de celui-ci sera modifié et une déclaration préalable sera nécessaire.

• La réglementation pour la pose d'une antenne en Corse requiert-elle une particularité administrative ?
• non – bonne réponse
• oui si le pylône mesure plus de 10 mètres
• oui si l’antenne est installée à moins de 100 mètres de la côte
• oui si on n’est pas propriétaire du terrain où est érigée l’antenne

 

logos F4HTZ Passion Radio

 

C'est leur truc : les radio-amateurs / France 3 Bourgogne-Franche-Comté / 07-12-2018

 

ITU INTERVIEWS @ TDAG: Hans Zimmermann, International Amateur Radio Union (IARU)/ 29-06-2012

 

Installation d'une antenne TH3 Hygain chez f4htz / 09-06-2017

 

Cours de préparation à la licence radioamateur n°3 / F4KLH / 29-05-2020

En faisant un don, vous aiderez ce site à grandir et à s'améliorer...