Comment créer votre radio-club ?
Il n'y a pas de radio-club prêt de chez vous ? N'attendez plus, créez le votre !
C'est Gérard, un de mes élèves sur le cours F4KLH de préparation à la licence radioamateur, qui m'a demandé hier, quelques informations concernant la création des statuts d'un radio-club. Je répond donc ici à la question de Gérard, en espérant que cela pourra en aider d'autres.
La meilleur façon de créer un radio-club est de le faire sous la forme d'une association loi 1901. L’association est une personne morale qui existera à compter du moment où celle-ci aura été déclarée au greffe des associations, et publiée au Journal Officiel.
Alors, me direz-vous : "Comment doit-on s'y prendre ?".
Un radio-club est souvent un lieu dans lequel, des passionnés de radio, radioamateurs ou non, se retrouvent pour partager, échanger et réaliser des activités en lien avec la radio d'amateur. Je parlerai ici, des associations de type loi 1901, celles qui sont la plupart du temps mises en place par un groupe de copains fondus de radio. Au sein d'un collège ou d'un lycée, le radio-club sera de type institutionnel et sa création sera différente de ce qui suit.
1. Comment se constituer en association ?
Il faut un minimum de 2 personnes physiques. La loi de 1901 précise qu’il faut que l’exécutif soit séparé des finances. Cela signifie qu'il faut donc à minima, un(e) président(e) et un(e) trésorier(e).
Ces deux personnes au moins, doivent se réunir "officiellement" lors d’une assemblée générale constitutive.
L'ensemble des futurs membres de votre radio-club devraient participer à cette rencontre (même si ce n'est pas obligatoir), mais il faut impérativement que les personnes qui vont déclarer l’association soient présentes.
2. Ce qui doit être abordé à l'odre du jour lors de cette réunion
- Approbation des statuts de l’association
- Election des membres du Conseil d’Administration
- Désignation d'une ou plusieurs personnes mandatées pour déclarer l'association
Le compte rendu de cette réunion doit mentionner les résultats des points précédents. Ce dernier doit être signé par le ou les membres du Conseil d’administration élus lors de cette assemblée générale.
Le radio-club, lieu d'échanges et de convivialité
3. La déclaration d'une association
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE.
Contenu de la déclaration
La déclaration doit indiquer :
le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s'il en existe un, son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE, l'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente), la date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.
Elle doit être accompagnée :
d'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire, d'un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association, de la liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité, de la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations), lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant, et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat sous peine de rejet de la déclaration.
Il est aujourd'hui possible de déclarer votre association directement sur le Web. Vous pouvez le faire sur ce site par exemple.
Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.
Le récépissé est adressé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).
Ce document comporte le numéro d'inscription de association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit être conservé.
Lors de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA).
Cette inscription donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.
Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration.
4. La publication au journal officiel
Pour qu'une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publicité au JOAFE.
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration en ligne.
La déclaration de toutes associations radioamateurs ou non peut être consultée sur le Journal Officiel, ici.
5. Quelques informations pratiques
- Contrairement à un usage très répandu, il n’est ni nécessaire, ni souhaitable de mentionner dans les statuts l’adresse exacte de l’association. La mention de la ville ou de l’agglomération dans laquelle l’association a son siège social est suffisante.
- Le siège social doit être réel, il n'est donc pas possible d'utiliser une adresse de boîte postale.
- Bien entendu, l’objet de l’association ne doit pas être illicite, c'est-à-dire qu’il ne doit pas être contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
- Le but ou objet de l'association est souvent déliquat à rédiger. Je vous met donc en exemple celui que nous avons déclaré lors de la création de notre radio-club "F4KLH" (Club Radio Amateurs du Brionnais):
"Regroupements des radio-amateurs autorisés par l'administration des P et T ou par l'autorité de régulation des Télécommunications, ainsi que tout autres personnes intéressées à le devenir dans un but d'éducation populaire pour les gens désirant pratiquer l'émission d'amateur".
C'était il y a 20 ans, donc à mettre au goût du jour, mais cela vous donne une idée de ce que vous pourriez écrire dans vos statuts. Evitez d'être trop précis pour rester ouvert au grand public et ne pas être bloqué sur une activité spécifique. La notion d'éducation populaire vous aidera si vous devez aller chercher des subventions, ...
- Il est important de prévoir un nombre impair de membres du CA pour ne pas s’exposer au risque de partage des voix, au bénéfice du président (voix prépondérante).
- La loi prévoie au minimum une assemblée générale par an, pour présenter et approuver les rapports moraux et financiers, procéder aux élections (si cela est nécessaire), valider les décisions importantes de l’association et débattre.
- Vous trouverez de nombreux modèles de statuts de radio-club sur Internet (F6KIM, F6KFA ou encore ici.
Pour trafiquer, il faut avoir un indicatif
6. Demande d'indicatif pour votre radio-club
Une fois que votre association sera parue au Journal Officiel, vous pourrez faire votre demande d'indicatif.
Un radio-club peut être constitué pour permettre à une collectivité de radioamateurs d’effectuer des contacts à partir d’une station commune.
Faisant l’objet de l’attribution d’un indicatif spécifique, l’installation d’un radio-club peut être autorisée sous certaines conditions.
Le responsable du radio-club ou le responsable des installations doit être titulaire du certificat d’opérateur des services d’amateur obtenu depuis la parution de l’arrêté du 23 avril 2012 ou du certificat de classe 1 ou 2 obtenu avant cette date.
Le responsable d’un radio-club ne peut en aucun cas être un radioamateur titulaire d’un indicatif temporaire étranger avec terminaison Wxy.
Pour communiquer depuis le radio-club, tout titulaire d’un indicatif personnel devra utiliser l’indicatif du radio-club suivi de son indicatif personnel.
Cette demande d'indicatif est à faire auprès de l'ANFR avec ce formulaire.
Formulaire à télécharger, renseigner par écrit, puis à retourner à l'ANFR.
J'espère que cet article vous aidera à avancer dans vos projets associatifs, ou qui sait, vous aura donné envie de créer votre propre radio-club ?