Suppression de la taxe annuelle pour la licence radioamateur...

Plus de taxe pour les radioamateurs à partir de maintenant  !

Tout au long de l'année 2018 il a été question de la suppression de cette taxe. Et bien voilà c'est fait !
En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, l'ANFR à procédé à l'annulation de cette taxe.
La plupart d'entre nous ont déjà reçu la demande de règlement de cette taxe pour l'année 2019, certain l'on d'ailleurs déjà payée. Ceux qui l'on réglée seront remboursés, quand à ceux qui ne l'on pas fait, et bien c'est assez simple, ne la payez pas.

Doit-on se réjouir de la suppression de cette taxe ?

Nous avons déjà tous entendu ou lu des OMs, le plus souvent non licenciés, se pleindre de devoir régler ce montant de 46€ pour pouvoir pratiquer la radio d'amateur. Cette taxe étant le pendant de la redevance TV que tout le monde paye, appliquée au domaine des radio-communications d'amateurs. Voilà qui va donc soulager bon nombre d'entre eux et leur donner une raison de moins pour ne pas passer leur licence.

Titre de perception 2019 - taxe annulée

Pour remettre les choses dans leur contexte, la demande de suppression de cette taxe n'a pas été faite par le monde radioamateur mais par le monde politique. En effet en 2018, le gourvernement à décidé du supprimer toutes les taxes qui rapportaient moins que ce qu'elles ne coutaient pour être mises en œuvre. Il se trouve que la taxe annuelle pour la licence radioamateur en fait partie et nous faisons donc partie de ce wagon de taxes qui sont supprimées pour la raison donnée précédemment. Je ne rentrerai pas dans le débat qui consiste à dire que cette taxe qui rapportait à l'état environ 600 000 euros chaque année, il aurait été possible de la récolter à moindre coût simplement en revoyant son mode de perception car je n'en ai pas les compétences.

L'ANFR était chargée de récolter cette taxe

Cependant ce que je vois se profiler au loin, c'est que maintenant que nous ne payons plus pour pouvoir user de nos bandes, ils nous sera certainement plus difficile à l'avenir, de les défendre quand telle ou telle entreprise à but commercial aura besoin d'utiliser une partie du spectre des fréquences qui nous est allouées. Avec l'évolution des technologies et surtout concernant celles qui touchent aux liasons sans fil, le spectre des fréquences radio est et sera de plus en plus convoité.

Si jusqu'à aujourd'hui, quand une antité commerciale essayait de récupérer une portion de nos bandes, nous pouvions lui répondre que cette bande nous était allouée et qu'en plus nous payons pour pouvoir en user, ce ne sera désormais plus le cas. Nous serons de fait affaiblis dans de pareilles circonstances. Il ne s'agit pas de voir notre avenir tout en noir mais en ce qui me concerne, je pense que le fait de régler cette taxe annuellement nous protégeait de ce genre de conflits. J'espère juste que le fait de ne plus payer ces 46€ ne nous fera pas perdre une partie de nos bandes de fréquences demain ? L'avenir nous le dira...

de F4HTZ