Réglementation - Le cours

Préparation à la licence radioamateur

Index de l'article

devenir radioamateur

Ce cours est élaboré en suivant le modèle du cours de F6KGL (avec l'accord de Jean-Luc), dispensé par Jean-Luc F6GPX depuis maintenant de nombreuses années. Cet avec ce cours que j'ai pu préparer ma licence "F0", puis "F4", seul chez moi en quelques mois et réussir les deux examens avec une moyenne de 17,5. Je pense qu'il est sage pour mettre en place les premiers cours que je vais dispenser cette année, de m'appuyer sur le travail de F6GPX.

 

Voici le tout premier cours d'une longue série portant sur la réglementation radioamateur. Les textes qui régissent les radioamateurs sont régulièrement rediscutés au niveau mondial, européen et national. Voici les articles, dispositions, recommendations et résolutions à connaître pour l'examen (et pour votre culture), qui encadrent notre activité. C'est aussi l'occasion de faire le tour des principaux décideurs qui organisent le monde de la radioamateur.

 

Au niveau international

• Tout d'abord, sachez que c'est l’UIT (Union Internationnale des télécommunications) qui édite le RR (Règlement des Radiocommunications ou Radio Regulations en anglais) découpé en 3 parties : les dispositions (S1 à S58), les appendices (A1 à A42) et les résolutions.

Voici ce que vous devez connaître de ce fameux règlement

• La disposition S1-56 définit le service amateur :
"Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire".

• La disposition S1-57 définit le service amateur par satellite :
"Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situéessur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d'amateur".

• L’article S25 précise les conditions d’exploitation du service amateur :
• 25.2A :
il est interdit de coder les transmissions
• 25.6 :
les administrations vérifient les aptitudes des opérateurs
• 25.9 :
les stations d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles.

• La Résolution 646 intitulée "Protection du public et secours en cas de catastrophes" (PPDR en anglais) préconise une harmonisation des fréquences par région et reconnaît l’utilité de la Convention de Tampere (signée en 1998) sur la mise à disposition de ressources de télécommunication (coopération entre les états).

Adoptée en 2003, la résolution 646 remplace les résolutions 640 "relative à l’utilisation internationale, en cas de catastrophe naturelle, des […] bandes […] attribuées au service d’amateur" et 644 qui traitait des "moyens de télécommunications pour l’atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes".

• La Recommandation UIT-RM.1042 (communications en cas de catastrophe) rappelle ce que l’UIT attend des radioamateurs : la mise en œuvre rapide de réseaux souples et fiables.

• La Résolution 647 prévoit l’établissement d’une base de données des fréquences utilisables.

• La disposition S25-9A du RR résume l’esprit de tous ces textes: "les administrations sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour autoriser les stations d'amateur à se préparer en vue de répondre aux besoins de communication pour les opérations de secours en cas de catastrophes".

• Tous les 3 ou 4 ans, l’UIT-R organise à son siège de Genève une CMR (WRC) pour mettre à jour le RR. Lors des CMR, chaque utilisateur du spectre radioélectrique et chaque administration envoie ses représentants pour négocier.

La dernière CMR a eu lieu en novembre 2015, la prochaine aura lieu du 8 octobre au 22 novembre 2019. Lors des CMR, les radioamateurs sont représentés par l'IARU qui a un statut d’observateur et défend une position commune définie au préalable par les associations nationales de radioamateurs (le REF pour la France).

 

 

itu logo et batimentUnion Internationale des Télécommunications à Genève

 

A retenir

• L'UIT édite de RR
• La disposition S1-56 définit le service amateur.
• La disposition S1-57 définit le service amateur par satellite

• L’article S25 précise les conditions d’exploitation du service amateur 
• La Résolution 646 intitulée préconise une harmonisation des fréquences par région et reconnaît l’utilité de la Convention de Tampere
• La Recommandation UIT-RM.1042 demande aus radioamateurs la mise en œuvre rapide de réseaux souples et fiables.
• La disposition S25-9A du RR résume l’esprit de tous ces textes: "les administrations sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour autoriser les stations d'amateur à se préparer en vue de répondre aux besoins de communication pour les opérations de secours en cas de catastrophes".
• Tous les 3 ou 4 ans, l’UIT-R organise à son siège de Genève une CMR (WRC) pour mettre à jour le RR.

 

 

Au niveau européen

• La CEPT(Conférence Européenne des Postes et Télécommunications) regroupe les administrations chargées des postes et des télécommunications des 28 pays de l’Union Européenne (27 après la sortie du Royaume-Uni) et de 20 autres pays européens.

• Pour les radioamateurs, les deux textes essentiels sont :
• La recommandation T/R 61-01 (1985) qui établit la libre circulation des radioamateurs au sein de la CEPT pour des séjours de moins de 3 mois. 
• La recommandation T/R 61-02 (1990) qui préconise notamment un programme d’examen détaillé de réglementation et de technique (HAREC).

Depuis 2005, il existe aussi une licence CEPT Novice
le rapport ERC 32 définit le programme de l’examen
la recommandation ECC (05) 06 établit la libre circulation
peu de pays appliquent ces deux textes (contrairement à la T/R 61-01)
l’ancien certificat de classe 3 n’était pas une licence CEPT Novice.
en 2006, licence d’entrée (sans équivalence) recommandation ECC Report 89

Le Bureau Européen des Communications (ECO), basé à Copenhague, est l’organe permanent de la CEPT qui assure la logistique des réunions.

• Le Comité des Communications Électroniques (ECC) adopte les recommandations et les décisions préparées par les groupes de travail.

 

cept congrs birmingham 2016CEPT   Congrès de Birmingham 2016

 

 

• Petit rappel de vocabulaire de droit international :
• une recommandation n’est qu’une incitation pour les États membres à adopter un comportement particulier en vue d’une harmonisation.
• une directive donne des objectifs à atteindre avec un délai pour la transposition en droit national.
• une résolution a pour vocation d’apporter une solution concertée à un problème. Seule l’UIT émet des résolutions. Elles sont recensées dans le RR
• une décision (très rare dans les faits pour le domaine qui nous intéresse) est applicable sans transposition dans le droit national.

 

 

pyramide textesPyramide   des textes

 

A retenir

• La CEPT regroupe les administrations chargées des postes et des télécommunications des 28 pays de l’Union Européenne et de 20 autres pays européens.
• La recommandation T/R 61-01 établit la libre circulation des radioamateurs au sein de la CEPT pour des séjours de moins de 3 mois.
• La recommandation T/R 61-02  préconise notamment un programme d’examen détaillé de réglementation et de technique (HAREC). 


 

Au niveau français

Notre activité est régie par le Code des Postes et Communications Électroniques (CP&CE)

• L33-3 : "les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur sont établies librement. Les conditions d'utilisation de ces installations radioélectriques sont déterminées dans les conditions prévues à l'article
• L. 36-6" (les décisions de l’ARCEP sont "homologuées").
D406-7 : définition des installations utilisant des fréquences radioélectriques
3ème catégorie : service amateur
4ème catégorie : postes émetteurs-récepteurs « C.B. »
5ème catégorie : autres radiocommunications de loisir (radiocommande,…)

L41-1 : l'utilisation de fréquences radioélectriques en vue d'assurer soit l'émission, soit à la fois l'émission et la réception de signaux est soumise à autorisation administrative. L’utilisation de fréquences radioélectriques constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de l’État.

Les autorités réglementaires définies par le CP&CE :
L41 : le Premier Ministre arrête le partage du spectre radioélectrique entre le CSA, l’Arcep et les services de l’État
Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) publié par l’ANFR sur son site Internet

Cliquez ici pour télécharger à titre d'information uniquement, le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF).

L130 : l’ARCEP (ex-ART, organisme indépendant créé en 1997) est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en oeuvre.
L’ARCEP prend des décisions homologuées et publiées au JO
L36-7 : l’ARCEP assigne aux utilisateurs les fréquences nécessaires à l’exercice de leur activité et veille à leur bonne utilisation. L’ARCEP est notre autorité de tutelle.
L42 : l’ARCEP fixe les conditions techniques d’utilisation des fréquences dont l’assignation lui a été confiée
ces deux missions sont les fondements de la décision 12-1241 modifiée par la décision 13-1515 (autorisation bande 472 kHz)

• L42-4 : le ministre chargé des communications électroniques fixe les conditions d’obtention du certificat d’opérateur et les modalités d’attribution des indicatifs
Arrêté du 21/09/00 du 1er Ministre fixant les conditions d’obtention du certificat d’opérateur et les conditions d’attribution et de retraits des indicatifs (arrêté du 23/04/12)
La DGE (anciennes dénominations : DGCIS, DGE et DIGITIP) a une mission de conseil auprès du ministre
• L43 : l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences) a pour mission d’assurer la planification, la gestion et le contrôle d’utilisation des fréquences radioélectriques.
• R20-44-11 : missions particulières confiées à l’ANFR :
10° : "Elle organise et coordonne le contrôle de l'utilisation des fréquences" (notamment, instruction des dossiers en cas de brouillage)
• 14° : "Elle organise les examens donnant accès aux certificats d’opérateur des services d’amateur, délivre les certificats et les indicatifs (…) et procède au retrait de ces derniers"

 

organismes franaisLes organismes français

 

En conclusion, trois autorités se répartissent les différents champs de compétences au niveau national :
L’ARCEP pour les conditions techniques d’exploitation et l’attribution des bandes
Le Ministre chargé des communications électroniques pour les examens d’opérateur (programme des épreuves)
L’ANFR en ce qui concerne l’organisation des examens, la délivrance des certificats d’opérateurs, l’attribution (et le retrait) des indicatifs d’appel et les brouillages (grandes oreilles).

 

batiments anfr arcepL'ANFR pour l'examen  L'ARCEP l'organisme de tutelle

 

A retenir

 Notre activité est régie par le Code des Postes et Communications Électroniques (CP&CE)
• L33-3 : "les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées
• D406-7 : définition des installations utilisant des fréquences radioélectriques
• L41-1 : l'utilisation de fréquences radioélectrique est soumise à autorisation administrative

• L41 : le Premier Ministre arrête le partage du spectre radioélectrique
• L130 : l’ARCEP est l'Autorité de régulation des Communication Electronique et des postes
• L’ARCEP prend des décisions homologuées et publiées au JO
• L36-7 : l’ARCEP assigne aux utilisateurs les fréquences. Elle est notre autorité de tutelle
• L42 : l’ARCEP fixe les conditions techniques d’utilisation des fréquences
• L42-4 : le ministre chargé des communications électroniques fixe les conditions d’obtention du certificat d’opérateur
• L43 : l’ANFR assure 
la gestion et le contrôle d’utilisation des fréquences radioélectriques.
• R20-44-11 : missions particulières confiées à l’ANFR :
•10° : "Elle organise et coordonne le contrôle de l'utilisation des fréquences" (notamment, instruction des dossiers en cas de brouillage)
• 14° : "Elle organise les examens donnant accès aux certificats d’opérateur des services d’amateur, délivre les certificats et les indicatifs (…) et procède au retrait de ces derniers"

Exemples de questions posées à l'examen

• Environnement réglementaire
1. De quoi traite l’article S25 du RR de l’UIT ?
a) conditions d’exploitation des stations du service amateur - bonne réponse
2. De quoi traite la résolution n° 644 de l’UIT ?
a) des moyens de télécommunications pour l’atténuation des effets de catastrophes et
pour les opérations de secours en cas de catastrophes - bonne réponse
3. De quoi traite la recommandation T/R 61-01 ?
a) de la libre circulation des radioamateurs au sein de la CEPT - bonne réponse
b) du programme de l’examen de la « licence CEPT » – faux : c’est la T/R 61-02
4. Quelle est l’autorité qui délivre les licences en France Métropolitaine ?
a) le ministre chargé des communications électroniques – faux (depuis 2015)
b) l’ARCEP – faux : l’ARCEP n’exerce que la tutelle
c) l’ANFR - bonne réponse (nouveauté 2015). L’ANFR a-t-elle mis à jour les questions d’examen sur son logiciel ?
d) le Préfet – faux : ce n’est vrai qu’à Mayotte
5. Quelle est l’autorité de tutelle des radioamateurs ?
a) ANFR
b) CSA
c) ARCEP - bonne réponse
d) DGE

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L'invention de la radio

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