Ce cours est élaboré en suivant le modèle du cours de F6KGL (avec l'accord de Jean-Luc), dispensé par Jean-Luc F6GPX depuis maintenant de nombreuses années. Cet avec ce cours que j'ai pu préparer ma licence "F0", puis "F4", seul chez moi en quelques mois et réussir les deux examens avec une moyenne de 17,5. Je pense qu'il est sage pour mettre en place les premiers cours que je vais dispenser cette année, de m'appuyer sur le travail de F6GPX.

Voici le tout premier cours d'une longue série portant sur la réglementation radioamateur. Les textes qui régissent les radioamateurs sont régulièrement rediscutés au niveau mondial, européen et national. Voici les articles, dispositions, recommendations et résolutions à connaître pour l'examen (et pour votre culture), qui encadrent notre activité. C'est aussi l'occasion de faire le tour des principaux décideurs qui organisent le monde de la radioamateur.

Au niveau international

• Tout d'abord, sachez que c'est l’UIT (Union Internationnale des télécommunications) qui édite le RR (Règlement des Radiocommunications ou Radio Regulations en anglais) découpé en 3 parties : les dispositions (S1 à S58), les appendices (A1 à A42) et les résolutions.

Voici ce que vous devez connaître de ce fameux règlement

• La disposition S1-56 définit le service amateur :
"Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire".

• La disposition S1-57 définit le service amateur par satellite :
"Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d'amateur".

• L’article S25 précise les conditions d’exploitation du service amateur :
• 25.2A : il est interdit de coder les transmissions
• 25.6 : les administrations vérifient les aptitudes des opérateurs
• 25.9 : les stations d'amateur doivent transmettre leur indicatif d'appel à de courts intervalles (toutes les 10mn).

• La Résolution 646 intitulée "Protection du public et secours en cas de catastrophes" (PPDR en anglais) préconise une harmonisation des fréquences par région et reconnaît l’utilité de la Convention de Tampere (signée en 1998) sur la mise à disposition de ressources de télécommunication (coopération entre les états).

Adoptée en 2003, la résolution 646 remplace les résolutions 640 "relative à l’utilisation internationale, en cas de catastrophe naturelle, des […] bandes […] attribuées au service d’amateur" et 644 qui traitait des "moyens de télécommunications pour l’atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes".

• La Recommandation UIT-RM.1042 (communications en cas de catastrophe) rappelle ce que l’UIT attend des radioamateurs : la mise en œuvre rapide de réseaux souples et fiables.

• La Résolution 647 prévoit l’établissement d’une base de données des fréquences utilisables.

• La disposition S25-9A du RR résume l’esprit de tous ces textes: "les administrations sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour autoriser les stations d'amateurs à se préparer en vue de répondre aux besoins de communication pour les opérations de secours en cas de catastrophes".

• Tous les 3 ou 4 ans, l’UIT-R organise à son siège de Genève une CMR (WRC) pour mettre à jour le RR. Lors des CMR, chaque utilisateur du spectre radioélectrique et chaque administration envoie ses représentants pour négocier.

La dernière CMR s'est déroulée du 8 octobre au 22 novembre 2019 (voir cet article et cet article). Lors des CMR, les radioamateurs sont représentés par l'IARU qui a un statut d’observateur et défend une position commune définie au préalable par les associations nationales de radioamateurs (le REF pour la France).

Union Internationale des Télécommunications à Genève

Au niveau européen

• La CEPT(Conférence Européenne des Postes et Télécommunications) regroupe les administrations chargées des postes et des télécommunications des 27 pays de l’Union Européenne (Le Royaume-Uni étant sortit de la CEE) et de 21 autres pays européens.

• Pour les radioamateurs, les deux textes essentiels sont :
• La recommandation T/R 61-01 (1985) qui établit la libre circulation des radioamateurs au sein de la CEPT pour des séjours de moins de 3 mois. 
• La recommandation T/R 61-02 (1990) qui préconise notamment un programme d’examen détaillé de réglementation et de technique (HAREC = Harmonized Amateur Radio Examination Certificate).

• Depuis 2005, il existe aussi une licence CEPT Novice
• le rapport ERC 32 définit le programme de l’examen
• la recommandation ECC (05) 06 établit la libre circulation
• peu de pays appliquent ces deux textes (contrairement à la T/R 61-01)
• l’ancien certificat de classe 3 n’était pas une licence CEPT Novice.
• en 2006, licence d’entrée (sans équivalence) recommandation ECC Report 89

• Le Bureau Européen des Communications (ECO), basé à Copenhague, est l’organe permanent de la CEPT qui assure la logistique des réunions.

• Le Comité des Communications Électroniques (ECC) adopte les recommandations et les décisions préparées par les groupes de travail.

CEPT   Congrès de Birmingham 2016

• Petit rappel de vocabulaire de droit international :
• une recommandation n’est qu’une incitation pour les États membres à adopter un comportement particulier en vue d’une harmonisation.
• une directive donne des objectifs à atteindre avec un délai pour la transposition en droit national.
• une résolution a pour vocation d’apporter une solution concertée à un problème. Seule l’UIT émet des résolutions. Elles sont recensées dans le RR
• une décision (très rare dans les faits pour le domaine qui nous intéresse) est applicable sans transposition dans le droit national.

Au niveau français

• Notre activité est régie par le Code des Postes et Communications Électroniques (CP&CE)

• L33-3 : "les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur sont établies librement. Les conditions d'utilisation de ces installations radioélectriques sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 36-6" (les décisions de l’ARCEP sont "homologuées").
• D406-7 : définition des installations utilisant des fréquences radioélectriques
• 3ème catégorie : service amateur
• 4ème catégorie : postes émetteurs-récepteurs « C.B. »
• 5ème catégorie : autres radiocommunications de loisir (radiocommande,…)

• L41-1 : l'utilisation de fréquences radioélectriques en vue d'assurer soit l'émission, soit à la fois l'émission et la réception de signaux est soumise à autorisation administrative. L’utilisation de fréquences radioélectriques constitue un mode d’occupation privatif du domaine public de l’État.

Les autorités réglementaires définies par le CP&CE :
• L41 : le Premier Ministre arrête le partage du spectre radioélectrique entre le CSA, l’ARCEP et les services de l’État
• Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) publié par l’ANFR sur son site Internet

Cliquez ici pour télécharger à titre d'information uniquement, le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF).

• L130 : l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) est consultée sur les projets de lois, de décrets ou de règlements relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre.
• L’ARCEP prend des décisions homologuées et publiées au JO
• L36-7 : l’ARCEP assigne aux utilisateurs les fréquences nécessaires à l’exercice de leur activité et veille à leur bonne utilisation. L’ARCEP est notre autorité de tutelle.
• L42 : l’ARCEP fixe les conditions techniques d’utilisation des fréquences dont l’assignation lui a été confiée
• ces deux missions sont les fondements de la décision 12-1241 modifiée par la décision 13-1515 (autorisation bande 472 kHz) puis a nouveau modifié par la décision 19-1412 pour l'autorisation de la bande des 60 mètres.

• L42-4 : le ministre chargé des communications électroniques fixe les conditions d’obtention du certificat d’opérateur et les modalités d’attribution des indicatifs
• Arrêté du 21/09/00 du 1er Ministre fixant les conditions d’obtention du certificat d’opérateur et les conditions d’attribution et de retraits des indicatifs (arrêté du 23/04/12)
• La DGE ou Direction Générale des Entreprise (anciennes dénominations : DGCIS, DGE et DIGITIP) a une mission de conseil auprès du ministre
• L43 : l’ANFR (Agence Nationale des FRéquences) a pour mission d’assurer la planification, la gestion et le contrôle d’utilisation des fréquences radioélectriques.
• R20-44-11 : missions particulières confiées à l’ANFR :
• 10° : "Elle organise et coordonne le contrôle de l'utilisation des fréquences" (notamment, instruction des dossiers en cas de brouillage)
• 14° : "Elle organise les examens donnant accès aux certificats d’opérateur des services d’amateur, délivre les certificats et les indicatifs (…) et procède au retrait de ces derniers"

Les organismes français

En conclusion, trois autorités se répartissent les différents champs de compétences au niveau national :
• L’ARCEP pour les conditions techniques d’exploitation et l’attribution des bandes
• Le Ministre chargé des communications électroniques pour les examens d’opérateur (programme des épreuves)
• L’ANFR en ce qui concerne l’organisation des examens, la délivrance des certificats d’opérateurs, l’attribution (et le retrait) des indicatifs d’appel et les brouillages (grandes oreilles).

L'ANFR pour l'examen  L'ARCEP l'organisme de tutelle

Pyramide   des textes